La France est l’un des derniers pays où il existe un monopole sur les jeux d’argent, qui sera aboli mi-2009. Est-il néanmoins légal de jouer dès maintenant ?
La situation
La Française des Jeux et le PMU sont les opérateurs officiels de l’état français qui défendent leur monopole avec un zèle certain. Il s’agit d’une manne importante pour le gouvernement français : 57% du produit brut des jeux revient à l’état. La mise en conformité avec l’UE mainte fois annoncée va enfin se concrétiser au seond semestre 2009.
Pendant ce temps là, des opérateurs de jeux d’argent en ligne installés dans l’Union Européenne proposent leurs services de casino et de paris en ligne en français, ce qui est tout à fait légitime et légal selon le cadre juridique européen. Leurs taux de redistribution avantageux par rapports à ceux de la FDJ et du PMU leur ont permis de rapidement devenir des acteurs importants du marché et de faire réagir les casinotiers français (les groupes de casino Partouche et Lucien Barrière ) qui depuis lors réclament à corps et à cris l’ouverture du marché français pour pouvoir eux aussi profiter de ce nouveau créneau. En effet, près de 4 millions de Français joueraient de l’argent en ligne selon le groupe de casinos Partouche !
Une remise à plat du monopole en cours
Ce monopole est remis en cause depuis plusieurs années, l’Union Européenne ayant déclaré ce monopole contraire à la législation européenne et menacé la France de sanctions.
Fin 2006, un rapport de la DREE sur les jeux en ligne faisait le point sur le marché des casinos en ligne : première étape avant la décision suivante, suite à la mise en demeure de la France par l’Union Européenne pour cause de monopole abusif. Fin 2007, le gouvernement français s’est enfin emparé du problème et s’est engagé par la voix de Eric Woerth à ouvrir progressivement le marché français à partir du second trimestre 2009, soumis à des conditions. Ainsi, les casinos en ligne devront remplir un certain nombre de conditions, notamment en termes de prévention du jeu pathologique et de la dépendance aux jeux.
Réponse : illégal mais peu risqué
La loi est simple : seuls les sites pmu.fr et fdj.fr sont autorisés en France. Il y’aurait donc 4 millions de contrevenants à cette loi en France ? En théorie, le joueur est considéré comme complice de l’activité – illégale – exercée par le site Internet et encourt une amende de 37 550 euros.
En pratique, on peut estimer que le flou juridique et la fin annoncée de ce monopole font que vous ne risquez pas grand chose car les poursuites ne sont pas appliquées envers les particuliers. Un document de la Direction centrale des renseignements généraux du 14 janvier 2003 constate qu’« il est bien difficile d’appliquer le principe de territorialité contre les casinos virtuels ». Le joueur sur un site étranger ne risque donc pas grand-chose.
Revers de la médaille
Et si le casino virtuel ne paie pas le joueur s’il gagne ? L’article 1965 du Code civil est clair : aucune action en justice n’est possible dans le cadre d’une activité non autorisée.
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