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Exclusion du casino

En France, il est possible d’être exclu des casinos, volontairement ou non.

Ainsi sont exclues des casinos des personnes ayant chois de s’auto exclure sciemment du casino en raison de dépendance pathologique au jeu. D’autres catégories de personnes sont aussi interdites de casino, voici donc la liste :

- Les personnes qui ont volontairement sollicité cette mesure, pour une durée de trois années, renouvelable tacitement ; (Cette partie concerne les joueurs pathologiques)

- Les "incapables" sur la demande de leur représentant légal ou de leur conseil judiciaire ;

- Les repris de justice bénéficiant de sursis avec mise à l’épreuve à l’égard desquels a été prononcée l’interdiction d’accès aux casinos et maisons de jeux prévue par l’article R. 59 du code de procédure pénale, sur la demande du juge de l’application des peines ;

- Les condamnés admis au bénéfice de la libération conditionnelle sous condition de ne pas fréquenter les casinos et maisons de jeux, sur la demande du juge de l’application des peines ;

- Les personnes dont la présence dans les salles serait de nature à troubler l’ordre, la tranquillité ou le déroulement normal des jeux.
- Les employés du casino en dehors de leurs heures de travail
- les agents du fisc de la circonscription
- les militaires en uniforme
- les prélats

Pour gérer l’entrée du casino, les cartes d’identité sont désormais obligatoires. Les décisions d’exclusion ou de radiation de la liste des personnes exclues sont communiquées par le ministère de l’intérieur, tous les mois, par voie électronique sous forme d’un fichier informatique sécurisé.

Le directeur responsable doit faire tenir un fichier des exclus de jeu. Ce fichier peut être informatisé dans des conditions conformes à la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

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Dernière mise à jour mercredi 29 octobre 2008  © Casino Zen 2005 > 2008
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