Exclusion du casino

En France, il est possible d’être exclu des casinos, volontairement ou non.

Comment s’exclure des casinos

Vous pouvez choisir de vous auto exclure sciemment du casino, par exemple en raison de dépendance pathologique au jeu. Pour ce faire, la personne qui souhaite être interdite de casino ou cercle doit se rendre physiquement au poste local de la « Police judiciaire » et y demander cette exclusion qui dure au minimum 3 ans, renouvelable tacitement, et qui est valable sur tout le territoire français. Le dossier de demande d’exclusion est alors constitué et sera ensuite envoyé à la « Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Bureau de la prévention et de la protection sociale » à Paris. Vous serez alors inscrit sur les liste des personnes exclues sur le territoire français.

Comment se réintégrer ?

Pour pouvoir être à nouveau admis dans les casinos, une demande de levée de l’interdiction doit être adressée par le demandeur à la « Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Bureau de la prévention et de la protection sociale » :

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Bureau de la prévention et de la protection sociale
11, rue des Saussaies
75008 Paris
France
Tél : +33 1 49 27 31 41
Tél général : +33 1 49 27 49 27
Fax : +33 1 49 27 48 48

Les interdits de casino

D’autres catégories de personnes sont aussi interdites de casino, voici donc la liste :
- Les "incapables" sur la demande de leur représentant légal ou de leur conseil judiciaire ;

- Les repris de justice bénéficiant de sursis avec mise à l’épreuve à l’égard desquels a été prononcée l’interdiction d’accès aux casinos et maisons de jeux prévue par l’article R. 59 du code de procédure pénale, sur la demande du juge de l’application des peines ;

- Les condamnés admis au bénéfice de la libération conditionnelle sous condition de ne pas fréquenter les casinos et maisons de jeux, sur la demande du juge de l’application des peines ;

- Les personnes dont la présence dans les salles serait de nature à troubler l’ordre, la tranquillité ou le déroulement normal des jeux.
- Les employés du casino en dehors de leurs heures de travail dans leur propre casino. Ils peuvent néanmoins jouer dans d’autres casinos.
- les agents du fisc de la circonscription.
- les militaires en uniforme.
- les prélats.
- et bien évidement : les mineurs !

Carte d’identité obligatoire à l’entrée du casino

Pour gérer l’entrée du casino, les cartes d’identité sont désormais obligatoires. Les décisions d’exclusion ou de radiation de la liste des personnes exclues sont communiquées par le ministère de l’intérieur, tous les mois, par voie électronique sous forme d’un fichier informatique sécurisé. Lorsque vous présentez votre carte d’identité à l’entrée du casino, celui-ci vérifie que vous ne faites pas partie de cette liste.

Sur le web

- Retrouvez toutes ces informations à cet alinéa de ce rapport du Sénat sur les casinos de 2002 par François Trucy.