La réglementation des jeux d’argent en France

En France, tous les jeux d’argent sont interdits sauf ceux bénéficiant d’une autorisation par l’Etat. Historiquement, la loi du 15 juin 1907 est celle de l’ouverture, elle définit les critères d’implantation et d’exploitation des casinos. C’est notamment cette loi qui lie les stations thermales au casinos.

Les machines à sous ont été interdites par la loi du 12 juillet 1983 qui interdisaitt les appareils dits automatiques de jeux de hasard (et donc les machines à sous) en France. Mais celle-ci fut abrogée par la Loi du 5 mai 1987 qui autorise les machines à sous dans les casinos uniquement : c’est le début de l’ère des machines à sous et de la démocratisation des casinos en France. La loi du 5 janvier 1988, dite "Amendement Chaban" permet l’ouverture des casinos, après accord du Ministre de l’Intérieur, "dans les villes ou stations classées touristiques constituant la ville principale d’une agglomération de plus de 500 000 habitants et participant pour plus de 40 %, le cas échéant avec d’autres collectivités territoriales, au fonctionnement d’un centre dramatique national, d’un orchestre national et d’un théâtre d’opéra présentant en saison une activité régulière d’au moins vingt représentations lyriques". C’est ainsi qu’aujourd’hui de nombreux casinos sont accolés à des salles de spectacle et contribuent largement à la culture en France.

Les casinos en ligne quant à eux bénéficient de licence d’exploitation qui définissent les taux de retour au joueur, les types de jeux proposés (paris sportifs, poker, backgammon notamment) et obligent les opérateurs à contribuer à la prévention des comportements de jeu pathologique : possibilité de se désinscrire, de s’interdire des casinos notamment.